La force centrifuge de l’impôt sur la fortune

Le débat sur l’impôt sur la fortune revient cycliquement au centre de l’agenda politique européen et italien : matraquer fiscalement les patrimoines et les hauts revenus est sans doute politiquement séduisant et émotionnellement gratifiant pour l’électorat.
La science économique et l’histoire montrent au contraire que traiter le contribuable comme une variable statique se transforme presque toujours en boomerang pour les finances publiques. La raison tient à un mécanisme structurel inévitable qui se déclenche dès que l’imposition est perçue comme injuste : la fuite des capitaux.
Lorsque la pression fiscale dépasse le seuil d’alerte, une force centrifuge appauvrit rapidement la nation, en poussant les personnes touchées vers le centre de gravité fiscal le plus accueillant.
Il en va de même pour l’idée tout aussi lumineuse de frapper les revenus les plus élevés : que se passe-t-il, par exemple, si l’État décide d’imposer des taux disproportionnés à ceux qui sont capables de gagner 20, 30 ou 50 000 euros par mois ?
À ces niveaux de revenus, il ne s’agit presque jamais de capitaux passifs, mais de hauts dirigeants, d’entrepreneurs du numérique, de chirurgiens de renommée internationale. Imposer une fiscalité punitive sur ces sommes produit trois effets secondaires immédiats :

La délocalisation du talent : ceux qui gagnent ces sommes disposent d’une mobilité mondiale absolue. Ils peuvent décider en quelques semaines de transférer leur résidence fiscale en Suisse, à Dubaï ou dans des pays proposant une imposition forfaitaire aux nouveaux résidents.

L’effondrement de la consommation intérieure : un très haut revenu qui quitte le pays ne cesse pas seulement de payer les impôts directs (comme l’IRPEF [impôt italien sur le revenu des personnes physiques]). Il cesse de dépenser sur le territoire, réduisant à néant les recettes issues de la TVA, des taxes sur les biens de luxe, des investissements immobiliers et des activités locales induites.

La désincitation à la croissance : l’État qui retient la quasi-totalité de la marge gagnée éteint l’envie de produire davantage, de créer ou d’attirer de nouvelles entreprises.

L’histoire est un cimetière d’impôts nés pour frapper l’opulence et qui ont fini par appauvrir l’État. Quelques-uns des innombrables exemples que l’on pourrait citer :

Le Superbollo en Italie (2011) [surtaxe automobile] : la taxe sur les voitures de plus de 185 kW devait rapporter 168 millions : environ 60 sont arrivés et, selon l’UNRAE [association italienne des constructeurs automobiles étrangers], la surtaxe coûte au Trésor « 120 millions d’euros par an de manque à gagner » (notre traduction). Les voitures de luxe ont fui à l’étranger, réduisant à néant les recettes sur les changements de propriétaire, les carburants et l’entretien.

La Luxury Tax sur les yachts aux États-Unis (1991) : le prélèvement de 10 % sur les bateaux a provoqué l’effondrement du marché nautique intérieur et « plus de 25 000 ouvriers qualifiés licenciés » selon l’association des constructeurs nautiques (une commission du Congrès a estimé à plus de 9 000 les emplois perdus pour l’ensemble des taxes sur le luxe). Elle a été abrogée en urgence en 1993 pour enrayer les coûts des allocations chômage qu’elle avait elle-même provoqués.

L’abolition de l’impôt sur la fortune en Suède (2007) : épuisée par la fuite de « plus de 500 milliards de couronnes » (estimation du gouvernement suédois, plus de 50 milliards d’euros) et par le départ à l’étranger des fondateurs de géants comme IKEA et Tetra Pak, la Suède a dû supprimer l’impôt pour faire revenir les liquidités.

L’impôt sur les fenêtres en Angleterre (exemple historique de 1696) : pour ne pas payer, les propriétaires « ont littéralement muré la lumière », provoquant une crise sanitaire urbaine.

N’oublions pas que les riches disposent d’outils juridiques et logistiques pour déplacer leur centre de gravité à deux clics de là. Lorsque les grands capitaux et les revenus importants quittent les frontières nationales, les besoins fiscaux de l’État ne disparaissent pas : ils se resserrent simplement sur ceux qui restent. Il est pervers de promettre davantage d’équité pour finir par imposer ceux qui, malgré eux, sont enracinés sur le territoire. Ce sont eux qui se retrouvent à payer l’addition d’une rhétorique politique démentie par les chiffres.

Sans une véritable coordination multilatérale mondiale (comme l’impôt minimum mondial discuté au G20), toute tentative unilatérale d’introduire un impôt sur la fortune nette ou de surtaxer les hauts revenus ne produit qu’un résultat mathématique : l’appauvrissement du tissu économique national. Traiter le capital et le talent comme des variables statiques demeure la plus grave et la plus coûteuse erreur de calcul que puissent commettre les finances publiques.