Rapatriements et sécurité : une loi contre l’impunité
L’Italie transformée en salle d’attente permanente
L’immigration irrégulière ne se gouverne ni par les slogans ni par cette prudence molle, presque cérémonielle, qui transforme depuis des années chaque rapatriement en labyrinthe administratif, judiciaire et diplomatique. Un État sérieux ne crie pas : il décide. Et, surtout, il exécute.
Le principe est simple. L’État ne doit pas pouvoir choisir d’expulser ou non celui qui commet des infractions : il doit y être obligé. Le pouvoir discrétionnaire fait naître, à tout le moins, défiance et désaffection dans la population. Ceux qui n’ont pas le droit de rester, ceux qui commettent des infractions, ceux qui représentent un danger concret pour la sécurité publique doivent être rapidement expulsés. Le droit de séjour n’est pas une rente morale. La libre circulation n’est pas un permis d’impunité. Et la protection sacro-sainte des droits individuels ne peut se renverser en abdication de l’État devant son devoir de protéger ses citoyens.
Il faut une réforme d’ensemble du texte unique italien sur l’immigration. Et le défaut à extirper a un nom : le pouvoir discrétionnaire. Aujourd’hui, l’expulsion est décidée « au cas par cas » (notre traduction), abandonnée à un pouvoir qui peut s’exercer ou s’éteindre selon la sensibilité du moment. Dans cette marge s’ouvre un gouffre. Il faut le combler. Le préfet ne doit plus « pouvoir » apprécier s’il convient d’expulser : la loi doit l’y obliger, sans délai, chaque fois que les conditions sont réunies. La même contrainte doit peser sur le questore [chef provincial de la police d’État italienne], qui doit être mis en mesure d’ouvrir le dossier de rapatriement, de procéder à l’identification, de demander les documents consulaires, d’activer si nécessaire la rétention dans les CPR [centres italiens de rétention en vue du rapatriement] ; cette obligation doit aussi incomber au maire, à la police municipale et aux services communaux. Plus de pouvoir discrétionnaire : une obligation légale avec des délais de réponse certains et vérifiables.
Nous le savons tous : aucun rapatriement n’est possible sans la coopération des pays d’origine. Très bien. Que les accords de réadmission deviennent contraignants et économiquement avantageux pour ceux qui coopèrent : coopération, visas et voies d’entrée liés au devoir de reprendre leurs ressortissants. Ceux qui ne coopèrent pas ne peuvent prétendre à des avantages.
La magistrature doit rester une garantie de légalité, sans devenir un gouvernement de substitution. Le juge vérifie le respect de la loi ; il ne réécrit pas la politique migratoire au cas par cas. Il faut donc des cas de suspension limitativement définis, des recours sans effet suspensif automatique, des sections spécialisées, des délais impératifs. Le rapatriement ne peut se réduire à une partie sans fin où chaque argutie formelle efface l’intérêt public.
La question vaut aussi pour les citoyens de l’Union européenne. La libre circulation est un pilier, pas un chèque de confiance en blanc. Ceux qui commettent des infractions ou représentent une menace réelle et actuelle doivent faire l’objet d’une vérification obligatoire de leur droit de séjour et, dans les cas prévus, être éloignés.
Enfin, les mineurs. La minorité impose une protection, pas l’amnésie. Si un mineur étranger commet des infractions, agresse, vend de la drogue, incite à la haine ou rejoint des groupes violents, l’État doit intervenir immédiatement : structures d’accueil à encadrement contraignant, prescriptions, suivi éducatif, responsabilité de la famille, dossier national. Et à l’âge de dix-huit ans, il faut une vérification rigoureuse du titre autorisant sa présence.
C’est un ordre juste, pas de la répression. C’est la première forme de respect envers ceux qui vivent, travaillent et observent la loi.